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Catégorie d'événements : Comités syndicaux

Ordre du jour  : Vote des documents budgétaires (compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat, budget primitif, cotisation des collectivités membres) Emploi de chargé(e) de mission SCoT à ouvrir au cadre d’emplois des attachés – modification du tableau des effectifs Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP Projet de schéma de cohérence territoriale

Ordre du jour prévisionnel : arrêt du projet de SCoT La Rochelle Aunis bilan de la concertation relative à l’élaboration du SCoT La Rochelle Aunis avis sur le projet de modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine