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Enquête publique PLUi-h Aunis Atlantique


Détails de l'événement

Cet événement se déroule du 2 novembre 2020 jusqu'au 4 décembre 2020. Sa prochaine occurrence est le 25 novembre 2020

  • Prochaines Dates:

Enquête publique sur le PLUi-h arrêté d’Aunis Atlantique

Toutes les informations, y compris les permanences de la commission d’enquête,  sur le site de la Communauté de communes Aunis Atlantique.

Le dossier d’enquête est consultable par voie numérique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2140 qui pourra également recevoir les observations de manière dématérialisée