Voir le calendrier

Modification n°1 SCoT du Pays d’Aunis – Enquête publique


Détails de l'événement

Cet événement se déroule du 30 septembre 2019 jusqu'au 31 octobre 2019. Sa prochaine occurrence est le 11 octobre 2019

  • Catégories:
  • Prochaines Dates:

Enquête publique menée dans le cadre de la modification n°1 SCoT du Pays d’Aunis.

Cette modification a pour objet de modifier les dispositions du SCOT du Pays d’Aunis relatives au commerce et, plus spécifiquement, la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly.

  • Toutes les informations ici