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Mise en oeuvre de la loi « Climat et résilience », au premier temps de la valse les SRADDET

La mise en oeuvre de la loi dite « Climat et résilience » passe par la modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), entre autre pour territorialiser les dispositions de la loi en matière de réduction de la consommation foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Les dispositions et règles qui seront issues de cette évolution du SRADDET devront ensuite être traduites dans les SCoT, dont le SCoT La Rochelle Aunis.

La région a jusqu’en août 2023 pour approuver cette modification du SRADDET et les SCoT disposeront ensuite de deux ans, soit jusqu’en août 2026, pour intégrer ces nouvelles dispositions.

Pour mener ce travail, les SCoT de Nouvelle Aquitaine sont étroitement associés par La Région à ses travaux et peuvent, au travers de la Conférence Régionale des SCoT, produire une contribution en vers la Région pour les alimenter.

  • C’est François Vendittozzi, troisième vice-président du syndicat, qui représente le Président au sein de l’inter-SCoT Nouvelle Aquitaine et de de la Conférence Régionale des SCoT.