Comprendre

Le SCoT c’est quoi ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale. Il propose une vision globale et transversale, une vision stratégique d’un territoire et de son évolution, basée sur des regards croisés entre développement urbain et préservation des espaces naturels, entre ambitions économiques et qualité sociale notamment. Il aborde les questions et enjeux qui font sens à l’échelle de son périmètre, doit organiser l’aménagement, accompagner les projets de planification et les grands projets d’aménagement dans une perspective à long terme.

Les partenaires territoriaux et institutionnels, la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires voisins, etc.).

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 20 juillet 2003. Il a été renforcé par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle2 » et la loi du 24 mars 2014 portant sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

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