Evolutions

Modification du SCoT du Pays d’Aunis

⇒ accéder directement à l’espace documentaire de la modification

Pourquoi une modification ?

Les élus du syndicat ont souhaité engager une modification du SCoT du Pays d’Aunis afin de faire évoluer le volet commercial de ce dernier, et plus spécifiquement la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly.

Localisation de la ZACOM d’Andilly Bel-Air

Comment se déroule la procédure ?

La procédure de modification, plus légère qu’une révision, permet de faire évoluer à la marge les documents de planification.

Vous trouverez ci-dessous la description simplifiée des différentes phases de cette modification.

Les étapes de la procédure :

Les étapes de la procédure

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Comment prendre connaissance du dossier ?

Un dossier numérique…

Pendant toute la durée de l’enquête publique, du 30 septembre au 31 octobre 2019, le dossier est consultable et téléchargeable sur ce site internet dans la rubrique documentaire « Dossier de modification » en bas de cette page, ici.

Il est également consultable sur le site registre-dematerialise.fr qui accueille le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1593 ou en flashant ce QR code.

Par ailleurs, il est possible de consulter le dossier d’enquête publique numérique via un poste informatique mis à disposition à la Médiathèque Michel-Crépeau (avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle)

et un dossier papier

Le dossier d’enquête publique est consultable au format papier tout au long de l’enquête dans les lieux suivants :

  • siège du Syndicat mixte | 6 rue Saint-Michel à La Rochelle
  • siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique | 113 route de La Rochelle à Marans
  • mairie d’Andilly les Marais | 30 rue de la Paix à Andilly

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Comment participer et donner son avis ?

Donner son avis par écrit…

Tout au long de la durée de l’enquête publique, vous pouvez donner votre avis sur ce projet de modification du SCoT du Pays d’Aunis :

  • par courrier papier à : Monsieur le Commissaire enquêteur, Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 2
  • par courrier électronique en écrivant à l’adresse : enquete-publique-1593@registre-dematerialise.fr
  • sur les registres d’enquête qui sont mis à disposition dans les lieux d’enquête, siège du Syndicat mixte et de la Communauté de communes Aunis Atlantique et mairie d’Andilly-les-Marais (voir les adresses ci-dessus).
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse  https://www.registre-dematerialise.fr/1593 (accés direct en flashant ce QR code)

échanger avec le commissaire enquêteur…

Par ailleurs, le commissaire enquêteur Monsieur Jean-Pierre Bordron, qui a été désigné par le Président du tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences afin que vous puissiez échanger avec lui et qu’il puisse noter vos observations éventuelles.

Il assurera les permanences suivantes :

Dates
Heures
Lieux de permanence
Adresse
Jeudi 10 octobre
de 14h00 à 16h00
Communauté de Communes
Aunis Atlantique
113 route de La Rochelle
17230 Marans
Samedi 12 octobre
de 10h00 à 12h00
Mairie d’Andilly
30 rue de la Paix
17230 Andilly
Mercredi 16 octobre
de 9h00 à 11h00
Service Urbanisme
Communauté d’Agglomération
de La Rochelle
25 Quai Maubec
17000 La Rochelle
Jeudi 31 octobre
de 14h00 à 17h00
Mairie d’Andilly
30 rue de la Paix
17230 Andilly

et être informé des autres contributions

L’ensemble de ces contributions est consultable en ligne, sur ce site ainsi que sur le site registre-dematerialise.fr à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1593 (accés direct en flashant ce QR code)

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Et ensuite ?

Le rapport du commissaire enquêteur…

A la fin de l’enquête, le commissaire disposera d’un mois pour remettre son rapport, qui sera consultable

  • en ligne sur ce site dans l’espace documentation en bas de cette page à ici la rubrique « Rapport d’enquête » ainsi que sur le site registre-dematerialise.fr,
  • au format papier au siège du Syndicat mixte, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique et en mairie d’Andilly

puis l’approbation du dossier de modification

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du SCoT du Pays d’Aunis, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera soumis à l’approbation du Comité Syndical.

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Espace documentation :