Evolutions

Modification du SCoT du Pays d’Aunis

⇒ accéder directement à l’espace documentaire de la modification

Pourquoi une modification ?

Les élus du syndicat ont souhaité engager une modification du SCoT du Pays d’Aunis afin de faire évoluer le volet commercial de ce dernier, et plus spécifiquement la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly.

Localisation de la ZACOM d’Andilly Bel-Air

La procédure ?

La procédure de modification, plus légère qu’une révision, permet de faire évoluer à la marge les documents de planification.

Vous trouverez ci-dessous la description simplifiée des différentes phases de cette modification :

L’enquête publique…

L’enquête publique s’est tenue du 30 septembre au 31 octobre 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables :

  • en ligne sur cette page dans l’espace documentation à la rubrique « Rapport d’enquête » ainsi que sur le site registre-dematerialise.fr à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1593 (accés direct en flashant ce QR code)
  • au format papier au siège du Syndicat mixte, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique et en mairie d’Andilly

l’approbation.

Le projet de modification n°1 du SCoT du Pays d’Aunis a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2019.

La délibération ainsi que le dossier modifié sont consultables et téléchargeables via l’espace documentation ci-dessous


Espace documentation :