Evolutions

Modification du SCoT du Pays d’Aunis

⇒ accéder directement à l’espace documentaire de la modification

Pourquoi une modification ?

Les élus du syndicat ont souhaité engager une modification du SCoT du Pays d’Aunis afin de faire évoluer le volet commercial de ce dernier, et plus spécifiquement la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly.

Localisation de la ZACOM d’Andilly Bel-Air

Comment se déroule la procédure ?

La procédure de modification, plus légère qu’une révision, permet de faire évoluer à la marge les documents de planification.

Vous trouverez ci-dessous la description simplifiée des différentes phases de cette modification.

Les étapes de la procédure :

Les étapes de la procédure

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Où en est la procédure ?

L’enquête publique est close…

L’enquête publique qui s’est tenue du 30 septembre au 31 octobre est maintenant terminée.

Un dossier qui reste consultable en ligne…

Le dossier est consultable et téléchargeable sur ce site internet dans la rubrique documentaire « Dossier de modification » en bas de cette page, ici.

et des contributions également consultables en ligne

Tout au long de l’enquête publique, qui s’est tenue du 31 septembre au 31 octobre, vous avez pu donner votre avis sur ce projet de modification.

L’ensemble de ces contributions est consultable dans l’espace documentaire en bas de page.

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Et maintenant ?

Le rapport du commissaire enquêteur…

Le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour remettre son rapport, qui sera consultable :

  • en ligne sur cette page dans l’espace documentation à la rubrique « Rapport d’enquête » ainsi que sur le site registre-dematerialise.fr à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1593 (accés direct en flashant ce QR code)
  • au format papier au siège du Syndicat mixte, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique et en mairie d’Andilly

puis l’approbation du dossier de modification

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du SCoT du Pays d’Aunis, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera soumis à l’approbation du Comité Syndical.

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