Evolutions

Modification du SCoT du Pays d’Aunis

⇒ accéder directement à l’espace documentaire de la modification

Pourquoi une modification ?

Les élus du syndicat ont souhaité engager une modification du SCoT du Pays d’Aunis afin de faire évoluer le volet commercial de ce dernier, et plus spécifiquement la localisation préférentielle des équipements commerciaux dans la zone d’activités commerciales existante d’Andilly-Bel Air sur la commune d’Andilly.

Localisation de la ZACOM d’Andilly Bel-Air

Comment se déroule la procédure ?

La procédure de modification, plus légère qu’une révision, permet de faire évoluer à la marge les documents de planification.

Vous trouverez ci-dessous la description simplifiée des différentes phases de cette modification.

Les étapes de la procédure :

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Comment prendre connaissance du dossier ?

Un dossier numérique…

Ce projet de modification du SCoT du Pays d’Aunis sera soumis à enquête publique. Pendant toute la durée de cette enquête, qui se déroulera du 30 septembre au 31 octobre 2019, le dossier sera consultable et téléchargeable sur ce site internet dans la rubrique documentaire « Dossier de modification » en bas de cette page, ici.

Il sera également consultable sur le site registre-dematerialise.fr qui accueillera le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1593 ou en flashant ce QR code  cet espace ne sera ouvert qu’à compter du 30 septembre.

Par ailleurs, il sera possible de consulter le dossier d’enquête publique numérique via un poste informatique mis à disposition à la Médiathèque Michel-Crépeau (avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle)

et un dossier papier

Le dossier d’enquête publique sera également consultable au format papier tout au long de l’enquête dans les lieux suivants :

  • siège du Syndicat mixte | 6 rue Saint-Michel à La Rochelle
  • siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique | 113 route de La Rochelle à Marans
  • mairie d’Andilly les Marais | 30 rue de la Paix à Andilly

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Comment participer et donner son avis ?

Donner son avis par écrit…

Tout au long de la durée de l’enquête publique, vous pourrez donner votre avis sur ce projet de modification du SCoT du Pays d’Aunis :

  • par courrier papier à : Monsieur le Commissaire enquêteur, Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 2
  • par courrier électronique en écrivant à l’adresse : enquete-publique-1593@registre-dematerialise.fr   cette adresse ne sera ouverte qu’à compter du 30 septembre
  • sur les registres d’enquête qui seront mis à disposition dans les lieux d’enquête, siège du Syndicat mixte et de la Communauté de communes Aunis Atlantique et mairie d’Andilly-les-Marais (voir les adresses ci-dessus).
  • sur le registre dématérialisé qui sera mis en place sur le site registre-dematerialise.fr à l’adresse  https://www.registre-dematerialise.fr/1593 ou en flashant ce QR code   cet espace ne sera ouvert qu’à compter du 30 septembre.

échanger avec le commissaire enquêteur…

Par ailleurs, le commissaire enquêteur Monsieur Jean-Pierre Bordron, qui a été désigné par le Président du tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences afin que vous puissiez échanger avec lui et qu’il puisse noter vos observations éventuelles.

Il assurera les permanences suivantes :

Dates Heures Lieux de permanence Adresse
Jeudi 10 octobre de 14h00 à 16h00 Communauté de Communes
Aunis Atlantique
113 route de La Rochelle
17230 Marans
Samedi 12 octobre de 10h00 à 12h00 Mairie d’Andilly 30 rue de la Paix
17230 Andilly
Mercredi 16 octobre de 9h00 à 11h00 Service Urbanisme – Communauté d’Agglomération de La Rochelle 25 Quai Maubec
17000 La Rochelle
Jeudi 31 octobre de 14h00 à 17h00 Mairie d’Andilly 30 rue de la Paix
17230 Andilly

et être informé des autres contributions

L’ensemble de ces contributions sera consultable en ligne, sur ce site ainsi que sur le site registre-dematerialise.fr

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Et ensuite ?

Le rapport du commissaire enquêteur…

Le commissaire remettra sous un mois son rapport, qui sera consultable

  • en ligne sur ce site dans l’espace documentation en bas de cette page à ici la rubrique « Rapport d’enquête » ainsi que sur le site registre-dematerialise.fr,
  • au format papier au siège du Syndicat mixte, au siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique et en mairie d’Andilly

puis l’approbation du dossier de modification

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du SCoT du Pays d’Aunis, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera soumis à l’approbation du Comité Syndical.

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Espace documentation :

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