Evolutions

Modification du volet commercial du SCoT du Pays d’Aunis

Pourquoi une modification ?

Les élus du syndicat ont souhaité engager une modification du SCoT du Pays d’Aunis afin de faire évoluer le volet commercial de ce dernier, et plus spécifiquement pour que la zone d’aménagement commercial (ZACOM) d’Andilly Bel-Air puisse accueillir des enseignes alimentaires de proximité pour les achats qualifiés d’hebdomadaires.

 

 

 

 

 

Localisation de la ZACOM d’Andilly Bel-Air

Comment se déroule la procédure ?

La procédure de modification, plus légère qu’une révision, permet de faire évoluer à la marge les documents de planification.

Vous trouverez ci-dessous la description simplifiée des différentes phases de cette modification.

Les étapes de la procédure :

Comment prendre connaissance du dossier ?

Un dossier numérique…

Ce projet de modification du SCoT du Pays d’Aunis sera soumis à enquête publique. Pendant toute la durée de cette enquête, qui devrait se dérouler du 30 septembre au 31 octobre 2019, le dossier sera consultable et téléchargeable sur ce site internet dans la rubrique documentaire « Dossier de modification » en bas de cette page.

Il sera également consultable sur le site sécurisé qui accueillera le registre d’enquête dématérialisé. Les coordonnées pour accéder à ce site seront communiquées lorsque l’arrêté d’ouverture d’enquête aura été publié, début septembre.

et un dossier papier

Par ailleurs, un dossier papier sera disponible tout au long de l’enquête dans les lieux suivants :

  • siège du Syndicat mixte | 6 rue Saint-Michel à La Rochelle
  • siège de la Communauté de communes Aunis Atlantique | 113 route de La Rochelle à Marans
  • mairie d’Andilly les Marais | 30 rue de la Paix à Andilly

Comment participer et donner son avis ?

Donner son avis par écrit…

Tout au long de la durée de l’enquête publique, vous pourrez donner votre avis sur ce projet de modification du SCoT du Pays d’Aunis :

  • par courrier papier
  • par courrier électronique
  • sur les registres d’enquête qui seront mis à disposition dans les lieux d’enquête, siège du Syndicat mixte et de la Communauté de communes Aunis Atlantique et mairie d’Andilly-les-Marais (voir les adresses ci-dessus).
  • sur le registre dématérialisé qui sera mis en place

échanger avec le commissaire enquêteur…

Par ailleurs, le commissaire enquêteur qui sera désigné par le Président le tribunal administratif de Poitiers assurera des permanences afin que vous puissiez échanger avec lui et qu’il puisse noter vos observations éventuelles.

et être informé des autres contributions

L’ensemble de ces contributions sera consultable en ligne.

 

 


Espace documentation :

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