Syndicat mixte

Le syndicat mixte

Présidé par Jean-François Fountaine, Président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle et Maire de La Rochelle, le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis est un établissement public qui regroupe trois collectivités :

Il a vocation à élaborer et suivre la mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale pour ces trois membres.

 

Son fonctionnement est assuré par :

 

Missions et fonctions

Le syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi, la révision et l’évaluation d’un schéma de cohérence territoriale, ou de tout autre document de planification en tenant lieu, à l’échelle de son périmètre. Il assure la conduite des procédures nécessaires à l’évolution de ce schéma.

Dans l’attente de l’approbation de ce SCoT commun, il assure également le suivi, l’évaluation et la conduite des procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale opposables, Schéma de cohérence territoriale du Pays d’Aunis approuvé le 20 décembre 2012 et Schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération de La Rochelle approuvé le 28 avril 2011.

Ses membres, Communauté de communes Aunis Atlantique – Communauté de communes Aunis Sud – Communauté d’agglomération de La Rochelle, lui ont transféré la compétence « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs » qu’il exerce en leur lieu et place.